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– la rubrique « Trouver un centre » (sur laquelle sont recensés et publiés les clients professionnels équipés d’appareils LPG® et/ou revendeurs de produits cosmétiques LPG®) et
– la rubrique « Nous contacter » (sur laquelle l’internaute transmet ses données personnelles à LPG par le biais du formulaire de contact).
Les données à caractère personnel contenues dans ces bases de données sont traitées dans les conditions prévues à l’article 5 ci-après.
Les bases de données du Site sont et demeurent la propriété de LPG qui est titulaire tant du droit d’auteur que du droit « sui generis » du producteur de base de données visé à l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
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– la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des pages web et des données, quelle qu’en soit la forme ;
– l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des pages web et des données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
– toute collecte déloyale et tout détournement des données (notamment des données à caractère personnel) pouvant être publiées sur le Site, et tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.
Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du Site et/ou de son contenu sans le consentement de LPG est par conséquent illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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L’internaute peut revenir sur son accord et retirer son consentement à tout moment.
Les informations à caractère personnel de l’internaute sont destinées à LPG, à ses filiales, à ses distributeurs professionnels situés à l’international (pour les demandes d’internautes situés à l’étranger), et à ses sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD respectivement soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.
Les données obligatoires sont indiquées lors de la collecte. En leur absence, les messages de l’internaute ne pourront être traités.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi :
– les données relatives aux clients de LPG sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentées de trois (3) ans à compter de la fin des relations contractuelles, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
– Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec LPG ;
– Les données relatives aux postulants aux offres d’emploi de LPG sont conservées pendant 1 an à compter de leur transmission à LPG
5.2. Conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’internaute bénéficie d’un droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données à caractère personnel le concernant.
L’internaute peut aussi faire connaître ses instructions concernant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès et a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si les coordonnées téléphoniques de l’internaute sont collectées par LPG, l’internaute peut demander à LPG que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.
Pour exercer ses droits, l’internaute peut effectuer une demande :
– par la page « Contact » du Site, ou
– par e-mail à l’adresse électronique dataprivacy@lpgsystems.com, ou
– par courrier à l’adresse postale : LPG SYSTEMS, Service Relation Clients, Technoparc de la Plaine, 30 rue Dr Abel, CS 90035 – 26000 VALENCE (FRANCE).
Conformément à la réglementation en vigueur précitée, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide et préciser l’adresse à laquelle la société responsable du traitement doit répondre. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum un (1) mois suivant la réception de la demande.
5.3. Pour toutes informations supplémentaires relatives au traitement de vos données, merci de consulter la Politique de protection de données de LPG.
ARTICLE 6 – COOKIES
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L’internaute peut refuser l’implantation de cookies sur son disque dur en paramétrant son logiciel de navigation (se renseigner dans l’aide en ligne).
Pour de plus amples informations, consulter directement la rubrique spécifiquement dédiée aux COOKIES.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
7.1. Le Site et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
7.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’internaute pourra s’adresser à LPG pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse postale LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE) ou par courrier électronique à l’adresse contact@lpgsystems.com.
En cas de différend(s) découlant des présentes CGU, les parties se rapprocheront aux fins de conciliation.
A cet effet, les parties devront désigner deux (2) interlocuteurs dûment habilités à concilier qui devront se réunir à l’initiative de la partie la plus diligente dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de demande de réunion de conciliation.
L’ordre du jour est fixé par la partie qui prend l’initiative de la conciliation.
Les décisions, arrêtées d’un commun accord, seront constatées par écrit et auront valeur contractuelle.
A défaut de solution amiable trouvée entre les parties dans un délai d’un (1) mois à compter de la première réunion de conciliation, les parties seront libres de soumettre leur(s) différend(s) :
– en cas de litige avec un commerçant : devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel est situé le siège social de LPG;
– en cas de litige avec une personne physique : devant les tribunaux compétents selon les règles de procédures françaises.
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Mise à jour le 14/11/2018